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Règlements d'urbanisme

Vous trouverez dans cette section les principaux règlements se rattachant à l’urbanisme. Pour consulter la règlementation concernant l’hygiène du milieu, les nuisances, les animaux, la circulation, la sécurité publique, etc, veuillez consulter la section Règlementation municipale.

Plan d'urbanisme - 330-V

Règlement de zonage (version administrative) - 333-V

Plan de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré

Règlement sur les permis et certificats - 334-V

Règlement de lotissement - 335-V

Règlement de construction - 336-V

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 337-V

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