Vous trouverez dans cette section les principaux règlements se rattachant à l’urbanisme. Pour consulter la règlementation concernant l’hygiène du milieu, les nuisances, les animaux, la circulation, la sécurité publique, etc, veuillez consulter la section Règlementation municipale.
Règlement de zonage (version administrative) - 333-V
Plan de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Règlement sur les permis et certificats - 334-V
Règlement de lotissement - 335-V
Règlement de construction - 336-V
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 337-V