Les taxes municipales sont payables en quatre (4) versements, lorsque le total du compte excède trois cents dollars (300,00$). Les dates des quatre versements sont : 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 octobre. Cependant, tout retard de paiement sur l'un des quatre (4) versements entrainera automatiquement des intérêts calculés sur le montant du versement échu.
Modes de paiement pour les taxes
Plusieurs modes de paiement sont possibles afin de payer les taxes municipales:
À nos bureaux de l'Hôtel de Ville:
- en argent comptant;
- par chèque;
- carte débit.
Dans le confort de votre résidence:
- sur votre plateforme électronique bancaire (Accès-D, Tel-Nat, etc.), il vous suffit de nous ajouter à vos "factures à payer" et saisir le matricule comme numéro de référence.
- paiement interac avec l'adresse courriel: [email protected] Ne pas oublier d'inscrire votre adresse ou matricule afin que l'on applique le paiement à la bonne propriété.
Mode "paix d'esprit":
- inscrivez-vous au PPA (paiements pré-autorisés) en nous fournissant un chèque "annulé" et en complétant le formulaire Autorisation PPA.pdf (189 KB) Les prélèvements seront faits aux mêmes dates que les versements prévus sur le compte de taxes, c'est-à-dire 4 prélèvements par année en mars, mai, juillet et octobre.
Calcul des droits de mutation
Voici les tranches de calcul que la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré utilise pour le calcul des droits de mutation, conformément à la Loi concernant les droits de mutation immobilière:
Tranche de la base d'imposition 2026 (2025) :
0,5 % sur les premiers 62 900 $ (61 500 $);
1 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $ (61 500,01 $ à 307 800 $);
1,5 % sur la tranche qui excède 315 000,01 $ (307 800 $).
Les tranches de la base d'imposition présentées ci-haut sont celles applicables à l'année 2026.
Chacun des montants permettant d'établir les tranches d'imposition fait l'objet d'une indexation annuelle.
Règlement de taxation et tarification
Règlement de taxation et tarification de services 2025 (424-V)