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Ville de 9336, avenue Royale |
Dates des versementsLes taxes municipales sont payables en quatre (4) versements, lorsque le total du compte excède trois cents dollars (300,00$). Les dates des quatre versements sont : 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 octobre. Cependant, si le paiement d'un des versements est reçu en retard, le solde du compte devient exigible en totalité. Des intérêts seront calculés à partir de la date du versement non-respecté. Calcul des droits de mutation Tranche de la base d'imposition 2022 (2021) :
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