Règlements municipaux

La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré met ce petit guide des règlements d’urbanisme à votre disposition pour faciliter la diffusion de l’information règlementaire assujettissant les citoyens de la municipalité mais aussi pour mieux comprendre le jargon utilisé en urbanisme.

Cet outil se veut simple et convivial et nous espérons que celui-ci saura se montrer utile lors de l’implantation d’une piscine ou d’une remise par exemple.

Évidemment, ce petit guide ne peut être interprété comme un texte légal. En cas de discordance entre le texte de ce guide et le texte des réglements municipaux, ces derniers prévaut.

Pour de l’information plus précise ou sur d’autre sujet, nous vous invitons à communiquer avec Frédéric Harvey, responsable de l'urbanisme par courriel ([email protected]), par téléphone au 418 827-3191 ou en vous présentant directement à l’Hôtel de Ville.

LES CLÔTURES, MURETS ET HAIES

Nécessite un permis: Non
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 2.6 et suivants

Ils doivents être localisés à plus de 1,5m de la bordure de rue ou du pavage en l’absence d’une bordure de rue, à plus de 0,5m d’un trottoir sans empiéter dans l’emprise de rue et à plus de 1,5m d’une borne fontaine sans jamais empiéter dans l’emprise de rue. La hauteur maximale permise en cour avant est de 1,2m alors que celle-ci atteint 2m en cour latérale et arrière. Cependant, les haies en cours latérale ou arrière n’ont pas hauteur maximale prescrites. Toute clôture,tout muret et toute haie doit être entretenue de façon à demeurer d’apparence uniforme.

LES ROULOTTES, BATEAUX ET REMORQUES

Nécessite un permis: Non
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 5.2.2

Les roulottes, bateaux et remorques ne peuvent être stationnés dans la cour avant. Ils ne peuvent pas être habités de jour comme de nuit. Leur présence est autorisée seulement à titre d’entreprosage et ils doivent être localisés à plus de 2m de toute ligne de propriété. La présence de ces véhicules sur tout terrain vacant est prohibé.

LES PISCINES

Nécessite un permis: Oui
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 4.2.3

Il est permis d’installer une piscine uniquement dans la cour arrière, la cour latérale et la cour avant secondaire à condition d’être à plus de 4m de la ligne de rue.
La piscine et le système de filtration doivent être installés à plus de 1,5m de toute ligne de propriété.
Un espace minimal de 1,5m doit être gardé entre la piscine et toute structure y donnant accès. Le système de filtration de l’eau est assujettit à cette distance à moins d’être localisé sous le deck.
La piscine doit être ceinturée d’une clôture ayant au minimum 1,2m de hauteur et au maximum 1,8m lorsqu’il ne s’agit pas d’une piscine hors-terre ayant une paroie de plus de 1,2m de hauteur. Cette clôture ne doit pas permettre de laisser passer un objet de plus de 5cm de diamètre et doit être situé à 5cm du sol maximum.
Toute clôture doit être munie d’un mécanisme de fermeture automatique qui peut être une penture à ressort ou un loquet à enclenchement.
Le loquet de sécurité doit être hors de la portée des enfants.
Toute clôture doit être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader. Un talus, une haie ou un mur de soutènement ne sont pas considérés comme une clôture conforme.

LES REMISES ET GARAGES

Nécessite un permis: Oui
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 4.2.3

La superficie combinée d’une remise, d’un garage (attenant ou isolé) et d’un abri d’auto ne peut excéder:

a)75% de la superficie au sol de la maison
b)15% de la superficie du terrain
c)75 m2

Ces bâtiments doivent être localisés à plus de 1,5m de toute ligne de lot. Ils peuvent être implantés uniquement en cour arrière, en cour latérale ou en cour avant secondaire à plus de 4m de toute ligne de rue. Une remise ne peut excéder 4,6m de haut alors qu’un garage et un abri d’auto ne peuvent excéder 6m. Dans les deux cas, ils ne peuvent excéder la hauteur maximale de la maison. Chacun de ces bâtiments ne sont permis qu’une seule fois sur chaque terrain.

LES ABRIS D’HIVER

Nécessite un permis: Non
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 8.2

Un abri d’hiver pour véhicules est permis dans toutes les cours et doit être distant d’au moins 1,5m de la bordure de rue ou du pavage sans jamais empiéter dans l’emprise de rue. Un abri d’hiver ne peut être installé à moins de 1,5m d’une borne fontaine ni être fixé à celle-ci. Il doit être installé sur un espace de stationnement. L’installation d’un abri d’hiver est permis uniquement du 15 octobre au 1er mai de l’année suivante.

LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Nécessite un permis: Non
Règlement: Relatif à la collecte des déchets 267-V

Les ordures ménagères sont cueillies chaque lundi. Celles-ci doivent être déposées dans un bac roulant approuvé par la Ville. La collecte des monstres (déchets d’envergure) se fait le premier lundi des mois de avril, juillet et octobre. Les bacs roulants et les monstres doivent être déposés au plus tôt 12 heures avant la collecte et retirés au maximum dans les douze heures suivantes celle-ci. Une tarification annuelle est prévue sur le compte de taxe des résidants pour assumer le coût des opérations de cueillette des ordures. Le Conseil de Ville se réserve le droit de modifier la journée de la cueillette s'il le juge opportun.

LES VENTES DE GARAGE

Nécessite un permis: Oui
Règlement: Zonage 255-V
Article de règlement: 8.8

Les ventes de garage sont autorisées jusqu’à trois fois par année civile pour une même propriété dans toutes les zones. Chaque vente de garage ne peut pas durer plus d’une fin de semaine. Aucune marchandise ne peut être exposée ou étalée avant le samedi matin et tout doit être terminé et entreposé à l’intérieur le dimanche soir. À l’exception d’un jour férié officiel suivant ou précédant un samedi ou un dimanche, aucune vente de garage ne peut être exercée un lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Des comptoirs de vente peuvent être érigés afin de vendre les produits; les kiosques sont cependant prohibés.

QUELQUES PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES

Qu’est ce qu’une cour?
La cour est l’espace s’étendant entre les murs d’un bâtiment principal et les lignes de terrain. La cour inclus la marge.

Qu’est ce la cour avant?
Il s’agit de l’espace s’étendant sur toute la largeur du terrain compris entre la ligne d’emprise et une ligne formée par le mur avant du bâtiment principal et ses prolongements jusqu’aux lignes latérales. Lorsqu’il s’agit d’un terrain d’angle, d’un terrain transversal, d’un terrain partiellement enclavé ou lorsque que le bâtiment principal a des irrégularités d’implantation particulières, le second espace correspondant à une cour avant est appelé cour avant secondaire.

Qu’est ce que la cour latérale?
Il s’agit de l’espace résiduel compris entre la cour avant et la cour arrière et situé entre la ligne formée par le mur latéral du bâtiment principal et la ligne latérale.

Qu’est ce que la cour arrière?
Il s’agit de l’espace s’étendant sur toute la largeur du terrain compris entre la ligne arrière de ce terrain et une ligne formée par le mur arrière du bâtiment principal et ses prolongements jusqu’aux lignes latérales.

Pourquoi faire ces distinctions?
Tout simplement parce qu’il n’est pas possible d’ériger les mêmes constructions dans chacune des cours. La cour arrière est la plus permissive puisqu’elle est plus discrète et qu’elle renferme une plus grande intimité pour ses occupants. À contrario, la cour avant permet peu de choses puisqu’il s’agit d’un espace grandement visible de la rue.