Vous trouverez ici les règlements les plus consultés :
- Sur la gestion des matières résiduelles
-Sur la prévention des incendies (feux de foyer/feux d'artifices/alarmes etc...)
Règlements concernant la circulation :
- Adopté le 2 juin 2008 : N. 275-V concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité
- Adopté le 7 juin 2010 : N. 300-V Modifiant le règlement 275-V concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité (modifie annexes A et K)
- Adopté le 17 janvier 2011 : N. 303-V Modifiant certaines dispositions du règlement 275-V (Modifie annexes A et M)
- Adopté le 1er octobre 2013 : N. 326-V Modifiant certaines dispositions du règlement 275-V (Modifie annexe L)
- Adopté le 3 novembre 2014 : N. 343-V Modifiant le règlement 275-V afin d'ajouter un arrêt saisonnier à l'intersection de la Côte Gravel et de l'avenue Royale (Modifie annexe L)
- Adopté le 6 avril 2020 : N. 382-V Modifiant le règlement 275-V afin de modifier les normes de stationnement sur la rue Caron (Modifie annexe M)
- Adopté le 6 décembre 2021 : N. 392-V Modifiant certaines dispositions du règlement 275-V concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Ville (Modifie annexes A, C, G, M et P)
Règlements concernant les nuisances :
- Adopté le 4 septembre 2007 : N. 272- V Concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec
- Adopté le 4 février 2008 : N. 281-V Modifiant le règlement 272-V Concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec
- Adopté le 2 septembre 2014 : N. 327-V Sur la distance d'utilisation des armes
Règlement concernant les animaux :
Adopté le 5 octobre 2020 : N. 385-V Concernant les animaux domestiques et abrogeant le règlement 235-V
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles :
Adopté le 4 mai 2020 : N. 383-V Relatif à la gestion des matières résiduelles abrogeant le règlement 267-V
Règlement sur la prévention des incendies :
Adopté le 2 mai 2016 : N. 325-V Sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants