Nouvelle tour de télécommunication à Sainte-Anne-de-Beaupré!

Nous avons reçu quelques appels de citoyens concernant la nouvelle tour de télécommunication de Telus installée sur le site du centre des loisirs. Le conseil de ville est très sensible à l’impact visuel que cela peut avoir dans notre milieu.

Les membres du conseil ont mis tous les efforts afin de minimiser l’impact de cette tour. Malheureusement, les villes n’ont aucun pouvoir d’interdiction pour l’installation d’une tour de télécommunication sur leur territoire; ceci relève du gouvernement fédéral.

Au Canada, l'installation de tours cellulaires est principalement régie par le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Bien que les municipalités aient un certain droit de regard sur l'emplacement et l'esthétisme, le pouvoir ultime d'approbation appartient au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE).

Voici les points clés concernant la réglementation :

• Compétence Fédérale (ISDE) : La compétence en matière de télécommunications étant fédérale, ISDE impose des normes techniques, incluant la conformité au Code de sécurité 6 de Santé Canada pour l'exposition aux radiofréquences.
• Processus d'approbation : Les entreprises de télécommunications doivent demander un permis de construction et suivre un processus de consultation publique, souvent encadré par les règlements municipaux.
• Rôle des municipalités : Les municipalités peuvent réglementer l'emplacement, la sécurité et l'esthétique des antennes, mais ne peuvent pas, en règle générale, interdire leur installation purement et simplement, car cela entraverait une compétence fédérale.
• Cas des antennes 5G (Petites cellules) : La Cour suprême a récemment conclu que les règles d'accès des télécoms ne s'appliquent pas automatiquement aux petites antennes 5G, ce qui pourrait influencer les processus d'installation futurs.
• Santé et sécurité : L'INSPQ (Institut national de santé publique du Québec) considère que le risque pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes est faible ou inexistant, sur la base des normes actuelles.

Le premier emplacement suggéré par Telus était celui du stationnement de la Basilique. Pour des raisons évidentes cet emplacement ne convenait pas. Nous avons fait des démarches afin de trouver un endroit de moindre impact. Aussi, la population a été invité à participer à une consultation publique et le tout a été fait selon les règles établies par la loi.

Pour ceux qui veulent dénoncer l’implantation de cette tour, nous vous recommandons de vous adresser soit à votre député fédéral ou au ministère du Patrimoine canadien et du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.