Demande de permis
Pour certains travaux à effectuer sur les résidences (toiture, ajout d’un cabanon, etc.) dans la ville il est nécessaire d’avoir un permis.
Pour toutes informations à ce sujet et sur les différents coûts des permis de construction et de rénovations, communiquez avec Monsieur Frédéric Harvey à l’Hôtel de Ville au (418) 827-3191 poste 224.
Matrice graphique – Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Les versions ici publiées n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Les réglements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus via le greffier-trésorier.
Plan de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Afin de connaître les spécifications et les usages reliés à une propriété, vous n'avez qu'à cliquer sur la carte ci-dessus et rechercher l'adresse désirée. Une fois trouvée, notez la zone dans laquelle celle-ci est située (lettre-numéro).
Ensuite, cliquez sur la zone correspondante dans la liste ci-dessous:
Les zones détaillées (grilles des usages)
- Zone A: Agricole
- Zone C: Commerciale
- Zone CO: Conservation
- Zone F: Foresterie
- Zone H: Habitation
- Zone HR: Réserve d'urbanisation
- Zone ID: Ilot destructuré
- Zone M: Mixte
- Zone P: Patrimoniale
- Zone PT: Pôle touristique
- Zone RT: Récréotouristique
- Zone V: Villégiature
Règlement de zonage (version administrative) - 333-V
Règlement sur les permis et certificats - 334-V
Règlement de lotissement - 335-V
Règlement de construction - 336-V
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 337-V