Demande de permis
Pour certains travaux à effectuer sur les résidences (toiture, ajout d’un cabanon, etc.) dans la ville il est nécessaire d’avoir un permis.
Pour toutes informations à ce sujet et sur les différents coûts des permis de construction et de rénovations, communiquez avec Monsieur Frédéric Harvey à l’Hôtel de Ville au (418) 827-3191 poste 224 ou par courriel [email protected]
Matrice graphique – Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Les versions ici publiées n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Les réglements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus via le greffier-trésorier.
Règlements de zonage
Dans cette section vous aurez la possibilité de consulter la grille de zonage de notre ville et en savoir d'avantage sur les différentes zones du territoire.
Plan de zonage - Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Afin de connaître les spécifications et les usages reliés à une propriété, vous n'avez qu'à cliquer sur la carte ci-dessus et rechercher l'adresse désirée. Une fois trouvée, notez la zone dans laquelle celle-ci est située (lettre-numéro).
Ensuite, cliquez sur la zone correspondante dans la liste ci-dessous:
Les zones détaillées (grilles des usages)
- Zone A: Agricole
- Zone C: Commerciale
- Zone CO: Conservation
- Zone F: Foresterie
- Zone H: Habitation
- Zone HR: Réserve d'urbanisation
- Zone ID: Ilot destructuré
- Zone M: Mixte
- Zone P: Patrimoniale
- Zone PT: Pôle touristique
- Zone RT: Récréotouristique
- Zone V: Villégiature
Règlement de zonage (version administrative) - 333-V
Règlement sur les permis et certificats - 334-V
Règlement de lotissement - 335-V
Règlement de construction - 336-V
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 337-V