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Contrats municipaux

Depuis le 1er avril 2011, suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités de la province de Québec sont obligées de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25 000$ et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Voyez les contrats de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré directement sur le site du SEAO.


Politique de gestion contractuelle

Pour consulter notre politique de gestion contractuelle, vous n'avez qu'à cliquer ici

 

Liste de contrats

Voici la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours de l'année 2017 avec un même co-contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

tableau contrats.pdf (44 KB)

 



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