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Conseil consultatif d'urbanisme

QU’EST CE QU’UN CCU?

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré a décidée de se doter d’un comité Consultatif d’Urbanisme reconnu souvent sous le nom de C.C.U. Ce comité est composé de cinq (5) personnes nommées par le Conseil, par résolution, et qui sont choisies parmi les résidents de la Ville, dont au moins un membre du Conseil. Le Conseil municipal peut aussi adjoindre au comité d'autres personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions. Ces personnes peuvent assister aux réunions du comité ou participer aux délibérations; toutefois, ces personnes n'ont pas le droit de vote.


RÈGLES DE RÉGIE

La durée du mandat des membres du comité est d'au plus deux (2) ans et il est renouvelable. Le Conseil permet au comité d'établir ses règles de régie interne en ce qui concerne les réunions, sa fréquence, sa convocation, ses délibérations, le quorum, les postes et rôles, l'absentéisme, le conflit d'intérêt et autres éléments associés à la bonne gestion et au bon fonctionnement du CCU.

C'est le Conseil qui autorise les dépenses du comité (achat de matériel, frais de déplacement, journée de formation, frais d'adhésion à une association, etc.). En matière de rémunération, le travail au sein d'un CCU est bénévole. En vue d'un déroulement efficace de ses discussions, et pour assurer la continuité de ses activités, il est souhaitable que le Comité conserve par écrit les minutes et les avis issus de ses réunions. C’est pourquoi le comité se dote d’un secrétaire pour produire les procès-verbaux des réunions.

À la première séance suivant sa nomination, un membre du comité doit prêter serment suivant la formule 1 de la Loi sur les cités et villes, de bien et fidèlement remplir les devoirs de sa charge. Une mention de ce serment doit être faite au procès-verbal du CCU. Le présent article ne s'applique pas aux fonctionnaires municipaux ou aux membres du Conseil qui ont déjà prêté serment selon la Loi sur les Cités et Villes.

Sous réserve de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2), toutes les informations portées à la connaissance du comité relativement aux demandes soumises ou dévoilées lors des séances du comité sont confidentielles.


LES POUVOIRS

Le CCU est un groupe de travail composé de résidents choisis par le Conseil Municipal pour donner des avis en matière d'urbanisme. Le CCU se distingue donc d'un « Comité du Conseil » uniquement formé d'élus municipaux, et d'un « Comité de citoyens » dont l'objectif est de faire pression sur le Conseil municipal.

Le CCU se voit confier, par le Conseil, un mandat d'étude et de recommandations, et en ce sens, il s'agit d'un « Comité consultatif ». Il n'a pas de pouvoir décisionnel. Aussi, il n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du Conseil, les séances de consultations publiques prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Par ailleurs, le comité ne peut être mandaté pour accomplir les tâches des officiers municipaux (secrétaire-trésorier, inspecteur, etc.). Ses avis s'avèrent cependant complémentaires aux conseils techniques et administratifs pouvant être donnés par ces intervenants. De plus, il peut discuter d'un ensemble de préoccupations municipales reliées à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme (contrôle du développement urbain, conservation du milieu naturel, localisation des équipements, etc.).

Le comité a le pouvoir d'étudier et de faire des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction (tâches reliées aux demandes de permis ou de certificats, ainsi qu'aux constats d'infractions). De plus, le comité a le pouvoir d'étudier et de faire des recommandations concernant toute demande d'autorisation effectuée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chap. P-41.1), dans la mesure où les questions concernent l'urbanisme; toute demande de dérogation mineure conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1); tout projet de plans d'aménagement d'ensemble (PAE) ou de plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ou de tout autre élément conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1); et enfin, toute question relative à la protection des biens culturels conformément aux dispositions de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4), dans la mesure où les questions concernent l'urbanisme.


AUTRES MANDATS

Le Conseil municipal se réserve le pouvoir d'impliquer le CCU par résolution dans les mandats particuliers reliés à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire tels que :

l'implantation d'équipements et d'infrastructures (rue, réseau d'aqueduc et d'égout, équipement communautaire, etc.);
la formulation d’avis sur la conservation, la restauration ou la démolition d’immeubles;
la formulation d'avis sur le schéma d'aménagement de la MRC;
la formulation d'avis en matière de révision de la zone agricole;
l'élaboration d'un Règlement sur la circulation (limite de vitesse, contrôle de la circulation lourde,
stationnement hors-rue, etc.);
l'élaboration d'un Règlement sur les nuisances (ferraille, détritus, substance nauséabonde, etc.);
l'étude de dossiers de développement économique;
l'élaboration de campagnes d'embellissement;
la formulation d'avis en matière de toponymie;
la sensibilisation de la population par la préparation de feuillets d'informations et de promotion de l'urbanisme.
En créant un CCU, la Ville reconnaît l'importance de se doter d'un moyen de consultation supplémentaire avant de prendre des décisions.


ENVISAGER SON RÔLE DANS UN ESPRIT DE COLLABORATION

En matière d'urbanisme, le Conseil municipal définit les orientations à suivre, adopte des mesures de contrôle et décide des interventions à effectuer. Ses décisions dans ce domaine s'appuient habituellement sur différents types de conseils techniques et administratifs et ce concrétisent par l'action de divers officiers municipaux. Ainsi :

l'urbaniste, le fonctionnaire de la Ville ou le consultant produit des analyses techniques et propose des solutions d'aménagement à la demande du Conseil;
l'inspecteur est la seule personne qui a la responsabilité d'émettre les permis et certificats liés aux règlements d'urbanisme; il effectue aussi les inspections requises, informe la population du bien-fondé de la réglementation et produit, au besoin, divers bilans administratifs se rapportant à l'application de celle-ci;
le secrétaire-trésorier voit au bon cheminement de certaines procédures administratives reliées à l'urbanisme; de façon générale, il peut être appelé à donner divers avis, notamment en ce qui concerne les implications financières du développement urbain.
Les recommandations et avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la Ville et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. Dans certains cas, ces élus et citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques touchant le développement commercial, la protection de l'environnement et la conservation du patrimoine, etc.

Mentionnons que les recommandations et avis du CCU peuvent intégrer en partie l'expertise technique et administrative des officiers municipaux, ainsi que celle des experts en urbanisme.


LES MEMBRES


Monsieur Jacques Tremblay, technicien en arpentage, Président du CCU, citoyen nommé

Monsieur Raynald Morel, citoyen nommé

Monsieur René Caron, citoyen nommé

Monsieur Jean-Luc Fortin, Maire de Ste-Anne-de-Beaupré, Administrateur, Enseignant à la retraite, membre élu

Madame Nathalie Morin, conseillère, membre élu

Le secrétaire du comité est monsieur Frédéric Harvey, Inspecteur en bâtiment et responsable de l’urbanisme de la Ville et personne ressource du comité.



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